Conditions générales de vente

 

I- Identification

1. Vendeur de biens pour la marque Marie-Juliette: Philippe-Arnaud de MANGOU
2. Numéro de téléphone: 02.53.07.02.41
3. Email: mariejuliette.boutique@gmail.com
4. Adresse: 20, chemin des Nouettes- 85000 Challans
5. Auto-entreprise non-assujetie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et ce en conformité avec l’article 293B du Code général des Impôts.

II- Champ d’application

6.  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Marie-Juliette.fr, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès d'une clientèle, ci-après dénommés « l’Acheteur ». L'offre de vente en ligne du Vendeur réside dans la commercialisation de tout ou partie des produits suivants:

7. -Bijoux et accessoires de créateurs

8. -Bijoux et accessoires non réalisés par des créateurs

9.-Plus spécifiquement, et sans que la présente liste ne soit limitative, de colliers, de boucles d'oreilles, de sautoirs, de bracelets, de broches, de badges, de sacs, de pochettes, de papeterie, de lingerie, d'éléments de décoration, de coussins, de carnets, et de miroirs.

10. -Du thé et des infusions, quelque soit sa nature ou sa provenance.

11. -Des produits cosmétiques, quelque soit leur nature et quelque soit la marque. 

12. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables habituellement pour les ventes en magasin et autres canaux de distribution et de commercialisation.

13. Dès lors que l'acheteur a validé sa commande sur le site, il est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les présentes Conditions générales de Vente.

14. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute modification desdites Conditions Générales de Vente est opposable à l'Acheteur, pour le présent et pour l'avenir, à compter de la mise en ligne de la version modifiée de celles-ci sur le site.

15.  Toute offre de produit est réalisée dans la limite des stocks disponibles et les indications relatives au niveau des stocks sont délivrées lors de la commande de l'Acheteur.

III- Modalités d’achat en ligne

A. Modalités de passation de la commande

16. L'Acheteur doit sélectionner sur le site les produits qu'il souhaite commander selon les modalités suivantes:

1) Pages produits

17. Est une page produit, toute page dont l'objectif est de présenter à la vente à l'acheteur les produits que le site commercialise. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir sur les pages produits. Une fois qu'il a terminé, il passe à l'étape «2) Mon panier».

2) Mon panier

18. Une fois la sélection réalisée, l'acheteur doit cliquer sur l'icône « Mon Panier »afin de vérifier sa commande. Un premier récapitulatif de la commande est affiché avec les prix et quantités. Un lien invite fortement l'Acheteur à prendre connaissance des Présentes Conditions Générales de Vente s'il ne l'a pas fait. En cliquant dessus, l'Acheteur peut prendre connaissance desdites Conditions. En cliquant sur "Poursuivre ma commande", l'Acheteur arrive sur l'écran d'authentification de la société de paiement en ligne Paypal, il est alors réputé avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

3) Authentification sur l’écran d’authentification Paypal

19. Un second récapitulatif de la commande précisant les prix et les quantités est visible et permet à chaque acheteur de vérifier une nouvelle fois le contenu de sa commande. Ce récapitulatif annonce le prix des frais de ports, ils sont de 7 euros 90 quelque soit la commande. L’acheteur peut, au choix, effectuer un paiement par compte PayPal comme le lui permet un premier lien, ou au contraire payer par carte bancaire comme le lui permet un second lien. Selon son choix, l’acheteur remplit le formulaire adéquat.  Une fois qu’il a rempli le formulaire et qu’il a cliqué sur l’icône de validation, l’Acheteur doit remplir un nouveau formulaire concernant les adresses de livraison et de facturation à moins qu’il ne soit déjà enregistré dans la base de donnée. Si cette option est disponible, l’Acheteur peut choisir son mode de livraison à ce moment là. Il est alors invité à payer sa commande en cliquant sur l’icône «Payer»

4) le paiement par chèque

20. Le paiement par chèque fait l’objet d’une procédure spécifique qui est développé dans le titre III. B) Modalités de paiement,

B. Modalités de paiement

21.  Le site propose deux principaux moyens de paiement: le paiement par compte Paypal et le paiement par carte bancaire.

 22. Outre ces divers moyens de paiement, vous pouvez régler le montant de votre commande par chèque. Dans ce cas-là, l’Acheteur libelle le chèque à l’ordre de Philippe-Arnaud de MANGOU. Pour connaître le montant exact du prix de sa commande et ainsi éviter de voir son paiement lui être retourné, l’Acheteur doit, lorsqu’il a cliqué sur l’icône «Mon Panier» en haut à droit du site, cliquer sur le lien «Poursuivre ma commande». L’acheteur sera redirigé vers l’écran d’authentification de la société Paypal où un récapitulatif de la commande incluant les frais de Port lui indiquera le montant exact du chèque. Pour être valide la commande par chèque doit nous parvenir dans une enveloppe adressée à Marie Juliette, à l’intention de M. DE MANGOU Philippe, 8 rue du coteau, appartement 4, 44100-Nantes. Cette enveloppe doit contenir le chèque correctement libellé et rempli, une adresse de livraison ainsi qu’une feuille dans lequel est indiqué, avec les références exactes, les éléments de la commande. Toute commande par chèque incomplète sera retourné à l’acheteur.

C. Paiement du prix

23. Le paiement du prix doit être effectué en totalité et en une seule fois le jour de la passation de commande par l’Acheteur selon les modalités indiquées sur le site internet www.marie-juliette.fr et sur l’écran d’authentification de la société Paypal ainsi que les modalités issues des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur n’a aucune obligation de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur tant que le prix de ceux-ci n’a pas été payé.

24. Tout paiement par chèque entraîne de facto une prise en charge différente de la commande. Cette dernière se décompose comme suit:

25. 1°) L’Acheteur remplit correctement le chèque bancaire comme indiqué en A) et l’expédie conformément à A). Tout chèque raturé, incomplet ou dont le montant est inexact ne sera pas encaissé par le Vendeur et sera retourné à l’Acheteur.

26.  2°) Le Vendeur réceptionne le chèque bancaire et le remet à l’encaissement sous trois jours ouvrés.

27.  3°) Dans l’hypothèse où aucun incident de paiement n’est relevé, le Vendeur expédie la commande de l’Acheteur à partir du moment où il en a encaissé le prix. A l’inverse, la commande du client ne sera pas traité.

28.  Par ailleurs, en cas de manquement aux conditions de paiement figurant ci-dessus le Vendeur se réserve un droit de suspension et/ou d’annulation de la commande effectuée par l’Acheteur.

D. Modalités de Livraison

1) Transfert des risques

29.  Le transfert des risques afférents aux produits commandés est réalisé dès le complet encaissement du prix par le Vendeur. Par conséquent, l’Acheteur est réputé propriétaire des produits commandés bien qu’il n’ai été pas mis en possession. Par conséquent, les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur qui devra, en cas de problème lié au transport, formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

2) Expéditions

30.  Les expéditions se font sous deux jours ouvrés après encaissement du paiement du prix.

31. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont expédiés en une seule fois. Dans l’hypothèse d’un cas particulier, le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur de toute modification de la procédure habituelle.

3) Livraison

32.  Le Vendeur expédie dans le monde entier. à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet.  Les délais usuels sont de quelques jours. Cependant, selon la destination les délais peuvent varier.

33.  Dès qu’il a remis régulièrement le colis contenant la commande au transporteur, qui l’a accepté sans réserve,  le Vendeur n’a plus aucune obligation de livraison de la commande envers l’Acheteur et par conséquent l’Acheteur n’a plus de recours contre le Vendeur concernant la livraison.

4) Durée de livraison

34.  Le Vendeur s’engage à ce que l’Acheteur réceptionne son colis sous 7 jours francs maximum après encaissement du prix. En cas de dépassement de plus de 7 jours francs de ce délai, l’Acheteur pourra demander la résolution du contrat et exiger le remboursement. 

5) Réception

a) Contrôle de conformité

35. D’une part, afin d’assurer la meilleure qualité possible à nos client(e)s, le Vendeur s’est engagé à vérifier l’état des produits qu’il expédie à l’Acheteur.

 36.  D’autre part, l’Acheteur s’engage à effectuer un contrôle de conformité de sa commande. Il a alors un délai de sept jours francs pour formuler par écrit toute réserve ou toute réclamation pour non conformité de tout ou partie de sa commande aux stipulations contractuelles ainsi que pour vice apparent d’un ou de plusieurs produits livrés. Celui-ci devra fournir outre  les faits allégués les justificatifs afférents. Ce délai dépassé et/ou à défaut d’avoir respecté lesdites formalités, aucun remboursement ou échange ne sera possible. En revanche, en cas de non conformité d’un ou de plusieurs produits aux stipulations contractuelles ou en cas de vice apparents, le Vendeur procède à l’échange ou au remboursement des produits dans les plus brefs délais.

37. Le Vendeur doit dans les 30 jours suivant la réception des réserves et/ou réclamations justifiées procéder, s’il y a lieu, au remboursement des sommes versées par l’Acheteur. Ce délai dépassé, le Vendeur devient débiteur envers l’Acheteur d’intérêts au taux légal sur lesdites sommes qu’il lui doit.

b) Droit de rétractation

 38.  Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Acheteur peut dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande exercer son droit de rétractation. Pour exercer celui-ci, l’Acheteur doit retourner les produits commandés dans leur emballage d’origine et non consommés, s’il s’agit de produits alimentaires ou de produits cosmétiques. Aucun article endommagé, sali ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

39.  Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

40.  L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit suivre la procédure suivante:

41.  1°) L’Acheteur remet les produits commandés dans leur emballage d’origine. Il replace les produits commandés ainsi que la facture dans le colis qu’il ferme avec un adhésif solide. Le Vendeur ne peut être tenu en aucune façon responsable de tout problème de livraison qu’engendrerait la mauvaise fermeture du colis par l’Acheteur.

42.  2°) L’Acheteur fait affranchir ce colis et il l’expédie par la poste à l’adresse située en «1-Identification» des présentes Conditions Générales de Vente.

43.  3°) Après contrôle par le Vendeur de la présence de manquements aux préconisations de celui-ci pour l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, à l’exclusion des frais de retour, et ce dans un délai maximum de 30 jours. Passé ce délai, le Vendeur devient débiteur envers l’Acheteur d’intérêts au taux légal sur les sommes qu’il lui doit.

c) Responsabilité du Vendeur et Garanties

44.Conformément à la législation en vigueur, tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés dès lors que défaut, imperceptible à l’occasion du contrôle de conformité effectué par l’Acheteur, a rendu le produit impropre à l’usage auquel on le destine. En outre, l’Acheteur dispose, et cela selon les produits et marques concernées, d’une garantie constructeur. Par ailleurs, les produits mis en vente par le Vendeur sont conformes aux lois et règlements applicables en France.

45. Toute forme de négligence, et notamment le défaut d’entretien, toute forme de mauvaise utilisation, d’usure normale du produit, tout cas de force majeure exclut de facto les garanties offertes à l’Acheteur.

46. En ce qui concerne la garantie des vices cachés, l’Acheteur est tenu d’informer le Vendeur par écrit de l’existence des vices dans les plus brefs délai après leur découvert conformément à la législation applicable. Après vérification du droit de l’Acheteur, le Vendeur procède au remboursement ou à l’échange.

47. Les garanties offertes à l’Acheteur par le Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

48. Enfin, le vendeur ne peut être tenu responsable de toute violation de la législation et de la réglementation du pays dans lequel l’Acheteur fait livrer. par le seul fait de livrer un produit non conforme à celles-ci. L’Acheteur est seul responsable dans cette hypothèse et il lui appartient de vérifier qu’il ne viole pas la loi.

IV. Modalités d’utilisation du site marie-juliette.fr

A) Propriété intellectuelle

49. Le contenu du site demeure la propriété exclusive du Vendeur sauf les photographies et illustrations faisant l’objet du paragraphe 52. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’accord expresse de son propriétaire est strictement interdite et est réprimé pénalement. Le Vendeur se réserve le droit de soumettre ledit accord expresse à une contrepartie financière.

50. Par ailleurs, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et ce non limitativement sur les études, dessins, modèles, et prototypes réalisés en vue de la vente de produits à l’Acheteur à l’exclusion de ceux dont le vendeur a acquis un droit d’exploitation auprès d’un tiers qui font l’objet du paragraphe 52.

51. Les photographies comme les illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Par conséquent, elle ne saurait engager la responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur.

52. Certaines illustrations et photographies du site internet sont tirées d’une banque d’image, dénommée auprès de laquelle l’entreprise Marie-Juliette.fr a passé un accord pour obtenir un droit d’utilisation. Par conséquent, il est strictement interdit de reproduire ces images sous quelque forme que ce soit. Toute violation de cette interdiction peut entraîner une poursuite judiciaire de la part de 123RF et/ou des ayants droits desdites photographies et illustrations qui continuent d’avoir un droit moral sur celles-ci. D’autres photos et illustrations ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part de leurs auteurs respectifs ou ayant-droits quant à leur utilisation sur le site.

B) Traitement des données informatiques

53. Les données nominatives demandées à l’Acheteur permettent, principalement, le traitement de sa commande et l’établissement des factures, et cela en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978.

54. Le traitement éventuel des données communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés.

55. En outre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition concernant toute information le concernant, et cela conformément aux législations et réglementations nationales et européennes en vigueur.

C) Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur

56.  Le seul fait de commander sur le site internet du Vendeur vaut acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Pour s’assurer que l’Acheteur en ait bien pris connaissance, le Vendeur le lui rappelle deux fois: une fois à droite sur la page qui s’affiche lorsque ce premier clique sur l’icône «Mon panier», et une seconde juste au-dessus du lien «poursuivre ma commande» sur cette même page.

D) Droit applicable et langue utilisée

57.  Tout contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur est régi et soumis au droit français.

E) Litiges

58. Par les présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément de tenter de régler extra-judiciairement, ensemble et préalablement, tout litige qui pourrait survenir concernant la validité du contrat, son interprétation, son exécution, ainsi que sa réalisation. Dans l’hypothèse où aucune solution ne satisferait les deux parties, elles conviennent alors d’en référer aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun


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